Charte d’usage de la plateforme ePortfolio du Lycée Efagrir Franz Stock
La présente charte définit les conditions spécifiques d’utilisation de la plateforme ePortfolio en complément de la charte d'utilisation des services informatiques, multimédias et internet de l’établissement qui s’impose déjà à tous les élèves et personnels du lycée.
La plateforme ePortfolio met à disposition de chaque utilisateur un compte personnel avec une connexion par identifiant et mot de passe personnels et confidentiels. (Définition du service : voir la rubrique A propos). Si l'administrateur relève une infraction, la sanction sera appliquée à la personne désignée par le nom de connexion.
Respect du cadre législatif
Les utilisateurs de l’ePortfolio, qu’ils s’agissent des enseignants comme des apprenants, s’engagent à respecter les règles d’usage suivantes :
- Respecter les personnes : pas d’atteinte à la vie privée ou au secret de la correspondance, ni d’injures ou de diffamation ;
- Protéger les mineurs contre les contenus dégradants, violents ou favorisant sa corruption ;
- Respecter l’ordre public qui condamne le racisme, l’antisémitisme ou l’apologie du crime ;
- Respecter le code de la propriété intellectuelle et par conséquent le droit d’auteur des œuvres littéraires, musicales, photographiques ou audiovisuelles mises en ligne.
Les messages, les échanges sur l’ePortfolio sont exclusivement à caractère professionnel.
Les droits des utilisateurs
Au sein du lycée Efagrir Franz Stock, les utilisateurs :
- bénéficient du droit d’usage des services proposés par l’Établissement. Ce droit d’accès est personnel et incessible (ne peut être ni cédé ni communiqué) et lié à l’appartenance à l’établissement ;
- ont droit au respect de la vie privée et à la confidentialité des informations personnelles ;
L'établissement s'engage à ne pas communiquer d'informations personnelles à des tiers.
Les obligations des utilisateurs
Les utilisateurs de l’ePortfolio s’engagent à :
- ne pas perturber volontairement le fonctionnement du Système et notamment de l’eportfolio et notamment à ne pas :
* masquer sa propre identité ou s'approprier le mot de passe du compte d'autrui
* introduire de programmes nuisibles (virus ou autres)
* altérer les données ou accéder à des informations appartenant à d'autres utilisateurs du réseau sans leur autorisation
* porter atteinte à l'intégrité d'un utilisateur ou à sa sensibilité, notamment par l'intermédiaire de messages, textes ou images provocants.
- n’utiliser l’eportfolio que pour un objectif éducatif et pédagogique tant que l’élève est scolarisé dans l’établissement.
- respecter la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
- informer l'établissement de toute perte, anomalie ou tentative de violation de ses codes d'accès personnels.
- à ne jamais communiquer leur nom d'utilisateur et mot de passe à des tiers pour garantir la confidentialité.
- Enfin, l’auteur est seul responsable de toutes les pages publiées à l'intention d'un groupe d'utilisateurs, de tous les utilisateurs, ou du public.
Respect de la propriété intellectuelle
Tous les documents déposés par les utilisateurs doivent respecter le droit d'auteur. En particulier les utilisateurs doivent disposer du droit de reproduction des documents enregistrés dans leur espace personnel.
Les utilisateurs s'engagent, pour tous les documents enregistrés et publiés, à respecter la règle du non plagiat, autrement dit les documents doivent être des productions personnelles et non les résultats de copier/coller successifs.
Sanctions
Tout manquement à cette règle doit être signalé aux administrateurs qui ont la possibilité d'interrompre la diffusion des pages concernées et de suspendre le compte des utilisateurs de l’outil eportfolio.
L'utilisateur qui contreviendrait aux règles précédemment définies s'expose non seulement à son exclusion du réseau, mais aussi aux sanctions et poursuites pénales prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Contact
Toute question concernant la protection des données peut être soumise à l'administrateur de la plateforme : celine.chauvet@franz-stock.fr
Charte inspirée des chartes des établissements de Bonne Terre - Pezenas, LPAP Gabriel Bridet d'Anet, Touscayrats
